J.O. 119 du 24 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0570338A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 2005, M. Pascal Joly, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie pour une durée de trois ans.